Vous avez un système d’assainissement qui n’est pas conforme ? Vous ne savez pas comment faire pour le mettre en conformité, ni quel délai vous avez pour le faire ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement y arriver. Au sein de cet
Tout savoir sur la mise en conformité de l’assainissement non-collectif
Les travaux d’assainissement sont quelque chose de particulièrement important. En effet, il n’est pas possible d’avoir une maison qui ne soit pas raccordée au tout-à-l’égout. Lorsque vous décidez de faire construire votre logement, il faudra certainement faire les travaux nécessaires. Ainsi, plusieurs solutions s’offrent à vous : l’assainissement collectif, l’assainissement semi-collectif ou tout simplement l’assainissement non-collectif. Dans tous les cas, des travaux devront être envisagés pour que vous puissiez facilement être en conformité avec les différentes règles et lois en vigueur.
Notons également que que lorsque vous avez une visite de la SPANC, il faut que vous fassiez les travaux exigés par cet organisme dans les quatre ans qui suivent l’intervention. Cependant, si cette visite de contrôle est faite dans le cadre d’une vente, alors les travaux devront être effectués dans l’année suivant l’intervention. Une maison ne peut pas être vendue si le système d’assainissement non-collectif n’est pas aux normes. Bien évidemment, pour pouvoir réaliser ces travaux, plusieurs aides pourront vous être proposé, le cas échéant.
Les sanctions prévues sur la mise en conformité n’est pas respectée
Il est important de prendre en compte qu’une contre-visite sera effectuée afin de s’assurer que les travaux de mise en conformité ont bien été effectués. Si la propriétaire n’a pas réalisé les travaux nécessaires, il est important de pendre en compte que ce dernier sera soumis au paiement d’une somme équivalente, au moins, à la redevance qu’il aurait payé au SPANC pouvant être majorée par la commune. Il faut également prendre en compte que si le non-respect de cette mise en conformité pollue l’eau, il est possible d’avoir une amande s’élevant à 75 000€ et d’une peine d’emprisonnement de deux ans.
L’obligation du raccordement au tout-à-l’égout
Il est important de noter également que le maire d’une commune peut obliger un propriétaire à mettre son système d’assainissement non-collectif en conformité. Le délai est de deux ans, une fois que le réseau de tout-à-l’égout à été mis en place.
Comme vous pouvez le constater, il est vraiment important de respecter la loi en termes d’assainissement. Si votre système n’est pas en conformité, il faudra réaliser les travaux qui vous seront demandés dans le délai imparti. Comme vous avez pu le remarquer, les sanctions peuvent être relativement sévères, ce qui n’est pas forcément la meilleure option. N’hésitez pas à demander les aides nécessaires pour réduire fortement le coût de vos travaux.
Source : TS PLOMBERIE (ts-plomberie.com)